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Procès-verbaux des séances du Conseil municipal

 DÉLIBÉRATIONS

2024

A compter du 1er septembre 2024, les délibérations et compte-rendus des séances du conseil municipal sont à retrouver sur le site INTRAMUROS de la Commune ou cliquez ici

Séance du 24 juillet 2024

                                        Téléchargez le procès verbal de la séance en cliquant ICI

2024-053Rapport annuel de délégation du service public du camping municipal 2023 par SANDAYAPrend acte
2024-054Tarifs des services pérsicolaires applicables au 1er septembre 2024.Unanimité
2024-055Approbation du règlement de fonctionnement de la crtèche municipale Les p’tits bouts du Lac.Unanimité
2024-056Tarifs des locations de salles municipales applicables au 1er septembre 2024Unanimité
2024-057Convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux aux assocations de Doussard.Unanimité
2024-058Budget annexe Forêts 2024 – Décision modificative n°1Unanimité
2024-059SYANE – Programme de Gros Entretien et Réparation 2024 – Eclairage publicUnanimité
2024-060SILA – Régulsarisation d’une servitude de tréfond sur une parcelle communale située à la Glière.Unanimité
2024-01416/07/2024Convention ORANGE – Mise en œuvre de la couverture radio par un Moyen Mobile du 01 juillet au 30 septembre 2024

Séance du 26 juin 2024

Téléchargez le procès verbal de la séance en cliquant ICI

2024-050Rapport annuel de délégation du service public de l’eau 2023 présenté par Véolia.Prend acte
2024-051Régime indemnitaire des agents communaux – Mise à jour du dispositifUnanimité
2024-052Evaluation du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCSLA 2016-2022 – Avis FavorableUnanimité
2024-01228/05/2024Promesse de bail rural au bénéfice de la SCEA Les vignes de Vascoz pour 12 ans.
2024-01307/06/2024Souscription d’un emprunt de 400 000€ auprès de la Caisse d’Epargne pour la réalisation des travaux d’extension du réservoir d’Arnand.

Séance du 22 mai 2024

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2024-033Budget principal – Approbation du compte de gestion 2023Unanimité
2024-034Budget principal 2024 – Approbation du compte administratif 2023Unanimité
2024-035Budget principal 2024 – Affectation du résultat – Budget supplémentaireUnanimité
2024-036Budget annexe concession portuaire – Approbation du compte de gestion 2023Unanimité
2024-037Budget annexe concession portuaire – Approbation du compte administratif  2023Unanimité
2024-038Budget annexe concession portuaire – Affectation définitive du résultat 2023Unanimité
2024-039Budget annexe Eau – Approbation du compte de gestion 2023Unanimité
2024-040Budget annexe Eau – Approbation du compte administratif 2023Unanimité
2024-041Budget annexe Eau – Affectation définitive du résultat 2023Unanimité
2024-042Budget annexe Forêts – Approbation du compte de gestion 2023Unanimité
2024-043Budget annexe Forêts – Approbation administratif 2023Unanimité
2024-044Budget annexe Forêts – Affectation définitive du résultat 2023Unanimité
2024-045Création d’un poste de policier municipalUnanimité
2024-046Convention de mise en commun des moyens de police municipale entre les communes de Doussard, Duingt et Lathuile – 2024Unanimité
2024-047Convention de partenariat financier avec l’association du personnel communal de DoussardUnanimité
2024-048Régularisation d’emprise de voirie à Bout du LacUnanimité
2024-049Dénomination d’une voie nouvelle: rue des cimesUnanimité
2024-00917/04/2024Acquisition d’un panneau d’affichage lumineux
2024-01022/04/2024Demande de subvention CD 74 pour la sécurisation du cheminement piéton route de la Poudrerie et route de Simon de Verthier.
2024-01117/05/2024Approbation de l’avenant de revision des conditions d’assurance – Lot Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Séance du 10 avril 2024

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2024-025Approbation du budget principal 2024Majorité:                 3 abstentions et 22 voix pour
2024-026Approbation des taux de fiscalité 2024Unanimité
2024-027Taxe d’Habitation: majoration de la cotisation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affactés à l’habitation principale.Unanimité
2024-028Attribution des subventions aux associations scolaires 2024Unanimité
2024-029Attribution des subventions aux associations locales 2024Unanimité
2024-030Approbation du budget annexe concession portuaire 2024Unanimité
2024-031Approbation du budget annexe Eau 2024Unanimité
2024-032Approbation du budget annexe Forêts 2024Unanimité
2024-00520/03/2024Attribution du marché de nettoyage des sanitaires publics
2024-00621/03/2024Atribution du marché d’entretien des espaces verts du pôle lacustre
2024-00728/03/2024Renouvellement du bail précaire de la locataire de l’appartement située au dessus de la cantine scolaire.
2024-00803/04/2024Attribution du marché d’agents de surveillance et de sécurité

Séance du 13 mars 2024

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2024-020Débat d’Orientation Budgétaire 2024Unanimité
2024-021Convention PLS-ADIL pour la gestion des demandes de logement social 2024Unanimité
2024-022Approbation de l’avenant n°3 au contrt de délégation de service public de l’eau – VéoliaUnanimité
2024-023Modification des horaires d’éclairage publicUnanimité
2024-024Dénomination d’une voie nouvelle: Impasse du PlanayUnanimité

Séance du 21 février 2024

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2024-013Avis favorable sur la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme IntercommunalUnanimité
2024-014Définition des Zone d’accélération des Energies Renouvelables sur le territoire communalUnanimité
2024-015Prix des acquisitions foncières dans le cadre des régularisation de voirieUnanimité
2024-016 Régularisation de voirie sur le Bout du LacUnanimité
2024-017Tarifs municipaux 2024 – ComplémentUnanimité
2024-018Règlement intérieur du Conseil municipal – modification n°1Unanimité
2024-019Avis sur une acquisition du conservatoire du littoral dans le marais de la Cluse d’AnnecyUnanimité
2024-00112/01/2024Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la route de la Poudrerie et la route Simon de Verthier.
2024-00209/02/2024Attribution de la concesssion du snack du complexe sportif à Mme et M. Eric GABAYET
2024-00309/02/2024Attribution de la consultation pour l’installation de sanitaires automatiques à la plage municipale
2024-00409/02/2024Convention de partenariat avec la SNSM pour la surveillance de la plage municipale saison estivale 2024

Séance du 24 janvier 2024

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2024-001Délégation de Service Public du Port de PlaisanceRapport Annuel de Délégation 2022Unanimité
2024-002Tarifs municipaux 2024Unanimité
2024-003Tarifs des prestations du port de plaisance et activités proposées dans le cadre de la DSP 2024Unanimité
2024-004Repas des anciens – Tarif applicable à la personne accompagnanteUnanimité
2024-005Budget principal 2023 – Décision modificative n°4Unanimité
2024-006Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budgetUnanimité
2024-007Tableau des effectifs du personnel communal 2024Unanimité
2024-008Contrat de vacation du médecin de crèche pour l’année 2024.Unanimité
2024-009Garantie d’emprunt pour l’opération de logements sociaux porté par Alliade Habitat – Lotissement de BellanseUnanimité
2024-010Cession d’une parcelle communale et mise en place d’une servitude de passage – Route du pont MonnetMajorité – 23 pour et 4 contre – 0 abstention
2024-011Modification de la désignation des représentants de la Commune au SYANEUnanimité
2024-012Modification de la composition Sécurité-Prévention-Risques majeursUnanimité

2023

Séance du 25 janvier 2023

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2023-001Règlement budgétaire et financier de la communeUnanimité 27 voix pour
2023-002Renonciation à l’incorporation de biens sans maître dans le marais de Doussard – Giez – Faverges Seythenex au profit du Conservatoire du littoralUnanimité
27 voix pour
2023-003Concession de droit de stationnement sur le parking de la Mairie au profit du projet de maison de santéRejetté par 15 voix contre 7 abstentions  et 5 voix pour.
2023-004Acquisition de parcelle Route de la Poudrerie aux fins d’alignement de voierieUnanimité
27 voix pour
2023-005Acquisition de parcelles boisées dans le Bois du DrozUnanimité
27 voix pour
2023-006Convention de mise en commun des moyens de police municipale avec Duingt et LathuileUnanimité
27 voix pour
2023-007Convention d’intervention d’un médecin référent à la crèche municipaleUnanimité
27 voix pour
2023-008Convention de partenariat financier avec le CSE UGITECH pour l’accueil dans les services périscolairesUnanimité
27 voix pour
2023-009Convention d’intervention d’archiviste du CDG74 – Avenant de reconduction.Unanimité
27 voix pour
Séance du 1er mars 2023

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2023-010 Maintien du poste d’adjoint suite au retrait de délégation du Maire à la Première AdjointeUnanimité
2023-011Débat d’Orientation budgétaire 2023Unanimité
2023-012Retrait de la délibération n°2022-053 portant avenant n°1 au contrat de la DSP EAUUnanimité
2023-013Retrait de la délibération n°2022-067 portant inscription d’un point à ordre du jourUnanimité
2023-014Avenant n°2 au contrat de DSP de l’eau potableUnanimité
2023-015Attribution de la concession du bar-snack-restaurant de la plage municipaleUnanimité
2023-016Assujetissement du budget annexe de l’eau à la TVAUnanimité
2023-017Convention de concession de droit de stationnement sur le parking de la mairieMajorité        14 voix pour et 13 contre
2023-018Evolution des modalités de mise en œuvre de la prime mobilité durable au porfit du personnel communalUnanimité
2023-019Convention socle pour le déploiement du plan de développement de la lecture publiqueUnanimité
Séance du 29 mars 2023

Téléchargez le procès verbal de la séance ICI

2023-020BUDGET RPIMITIF 2023 – RejetRejeté: 16 contre – 5 pour et 6 abstentions
2023-021Adoption des taux d’imposition locale 2023Unanimité
2023-022Convention de mise à disposition de salles communale – Annecy KaratéUnanimité
2023-023Marché public de travaux pour la rénovation du Ciné-Théâtre – Lot2 Gros Oeuvre: Annulation pénalitésUnanimité
2023-024Approbation du budget annexe concession portuaire 2023Unanimité
2023-025Approbation du budget annexe Eau 2023Unanimité
2023-026Projet extension du reservoir d’eau potable d’ArnandMajorité: 15 voix pour – 6 voix contre et 3 abstentions
2023-027Approbation du budget annexe Forêts 2023Unanimité
2023-028Règlement des services municipaux périscolaires applicable au 1er septembre 2023Unanimité
2023-029Convention PLS.ADIL pour la gestion des demandes de logements sociaux 2023Unanimité
Séance du 7 juin 2023

Téléchargez le procès verbal de la séance, non approuvé, (15 voix contre – 1 abstention et 10 voix pour) en cliquant ICI

2023-030Compte de gestion du budget principal 2022 – REJET15 voix contre – 1 abstention et 10 voix pour.
2023-031Budget principal 2023 – Décision modificative n°1 – ApprobationUnaninimité – 26 voix pour.
2023-032Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET15 voix contre.
2023-033Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS15 voix contre.
2023-034Convention de coopération entre les communes de Lathuile et Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable – REFUS15 voix contre
2023-035Convention d’autorisation de voirie et d’entretien du carrefour des 4 chemins avec le conseil Départemental de la Haute -Savoie – REFUS15 voix contre
2023-036Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion deka Haute Savoie – REFUS15 voix contre
Séance du 26 juin 2023

Téléchargez le procès verbal approuvé à l’unanimité de la séance ICI

2023-037Compte de gestion du budget principal 2022 – REJET15 voix contre – 1 abstention -10 voix pour.
2023-038Budget principal 2023 – décision modificative n°2Unanimité
2023-039Subvention au monde scolaire 2023Unanimité
2023-040Subvention à l’association du personnel communal 2023Unanimité
2023-041Subvention au monde associatif local 2023Unanimité
2023-042Revalorisation de la participation employeur à la portection sociale des agents communauxUnanimité
2023-043Désignation d’un référent déontologue des élus – REFUSMajorité
2023-044Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS15 voix contre et 11 voix pour
2023-045Convention de coppération entre les communes de Lathuile et Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable – REFUS14 voix contre et 12 voix pour
2023-046Convention d’autorisation de voirie et d’entretien du carrefour des 4 chemins avec le conseil Départemental de la Haute -Savoie – REFUS15 voix contre et 11 voix pour
2023-047Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion deka Haute Savoie – REFUS14 voix contre et 12 voix pour
Séance du 26 juillet 2023

Téléchargez le procès verbal approuvé à l’unanimité de la séance ICI

2023-048Maintien des délégations des deuxième et troisième adjoints suite à leur retrait de délégation par le MaireUnanimité : 6 abstentions et 19 voix pour
2023-049Désignation d’un référent déontologue des élus – REJETMajorité
2023-050Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS15 voix contre et 10 pour
2023-051Convention de coopération entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Lathuile – REJET15 voix contre et 10 voix pour
2023-052Convention d’autorisation de voierie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins – REJET15 voix contre et 10 voix pour
2023-053Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone des Vernays, sur la RD 1508 – REJET15 voix contre et 10 voix pour
2023-054Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute Savoie – REJET14 voix contre – 10 voix pour et 1 abstention
2023-055Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique – REJET15 voix contre et 10 voix pour
2023-056Engagement de constitution d’un groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers – REJET15 voix contre et 10 voix pour
Séance du 13 septembre 2023

Téléchargez le procès verbal approuvé à l’unanimité de la séance ICI

2023-057Présentation du Rapport Annuel de Délégation 2022 du service de l’eau potable – REJETRapport complet annexé14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-058Budget communal 2023 : décision modificative n°3 – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-059Budget annexe Concession portuaire 2023 : décision modificative n°1 en rectification des erreurs matérielles – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-060Engagement de constitution d’un groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légers – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-061Convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux de viabilité hivernale avec les Communes de Chevaline, Lathuile et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-062Services périscolaires : tarifs de cantine et de garderie 2023/2024.14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-063Salles municipales : tarifs de location 2023/2024.11 voix contre – 10 voix pour – 3 abstentions
2023-064Gestion de la forêt communale : Inscription à l’état d’assiette, la destination et le mode de vente de chacune des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2024 – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-065Désignation d’un référent déontologue des élus – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-066Acquisition de parcelles en alignement de voirie pour la sécurisation de la route de la poudrerie – REFUS14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-067Convention de coopération entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potable de la Commune de Lathuile – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-068Convention d’autorisation de voierie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-069Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone des Vernays, sur la RD 1508 – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-070Convention d’adhésion à l’offre de service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute Savoie – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-071Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-072Conservatoire du littoral : avis défavorable sur un projet d’acquisition dans le marais de la Cluse du Lac d’Annecy.14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
2023-073Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social – REJET14 voix contre – 10 voix pour – 0 abstention
Séance du 11 octobre 2023
2023-074Budget communal 2023 : décision modificative n°3 portant sur les dépenses nouvelles d’investissementApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-075Budget annexe Concession portuaire 2023 : décision modificative n°1 en rectification des erreurs matérielles constatées dans l’avis de la CRC repris par l’arrêté du préfet réglant le budget communal 2023Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-076Adhésion au groupement de commande entre les communes riveraines du littoral du lac en vue de la désignation d’un assistant à maitrise d’ouvrage chargé de la constitution de dossier de demande de zone de mouillage et d’équipements légersApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-077Adhésion au groupement de commande pour la réalisation des travaux de viabilité hivernale avec les Communes de Chevaline, Lathuile et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’AnnecyApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-078Caisse d’Allocation Familiales : Convention Territoriale Globale.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-079Services périscolaires : tarifs de cantine et de garderie 2023/2024 applicables à compter du 1er novembre 2023.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-080Salles municipales : tarifs de location 2023Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-081Gestion de la forêt communale : Inscription à l’état d’assiette  des coupes proposées par l’ONF au titre de l’année 2024.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-082Gestion de la forêt communale – Renouvellement d’engagement PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour 5 ansApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-083Désignation de M. Viout,  référent déontologue pour les élus locauxApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-084Acquisition à l’euro symbolique de parcelles en alignement de voierie, jouxtant le domaine de Bellanse, Route de la Poudrerie à VerthierApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-085Convention de coopération réciproque entre les Communes de Lathuile et de Doussard en vue de l’approvisionnement en eau potableApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-086Convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour le carrefour des 4 chemins.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-087Convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien avec le Conseil départemental de la Haute-Savoie pour l’aménagement d’un giratoire desservant le pôle des Sources et la Zone de Vernays, sur la RD 1508.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-088Convention d’adhésion à l’offre de service du service du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Haute-Savoie.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-089Cession du tènement foncier du terrain de sport synthétique du complexe Marcel Talin à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy à l’euro symbolique.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-090Conservatoire du littoral : avis sur un projet d’acquisition dans le marais de la Cluse du Lac d’Annecy.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-091Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et les services enregistreurs concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-092Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: HALPADEApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-093Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: SA MONT BLANCApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-094Convention de réservation des logements sociaux en gestion de flux: HAUTE-SAVOIE HABITATApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-095Consultation pour l’attribution de la concession du snack bar tennis pour la période 2024-2028.Approbation Unanimité 14 voix pour
2023-096Urbanisme : conventions avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs à au Droit des Sols,  service fermeApprobation Unanimité 14 voix pour
2023-095Urbanisme : conventions avec la CCSLA pour les services mutualisés relatifs à au Droit des Sols, service optionnelApprobation Unanimité 14 voix pour
Séance du 17 novembre 2023
 Procès verbal d’élection du Maire et des adjointsApprobation à la majorité 23 voix pour
Tableau du Conseil Municipal 

Séance du 29 novembre 2023

Télécharger le procès-verbal de la séance ICI

2023-098Création des commissions municipales et désignation de leurs membresApprobation Unanimité   27 voix pour
2023-099 

Règlement intérieur du conseil municipal

Annexe reglement interieur 2023

Approbation Unanimité   26 voix pour
2023-100

Règlement budgétaire et financier

Annexe réglement budgétaire et finanicer 2023

Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-101Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) Approbation Unanimité    27 voix pour
2023-102Désignation des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-103Détermination de la composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et désignation des membres du conseil municipal au sein de son conseil d’administration. Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-104Désignation du référent défenseApprobation Unanimité   27 voix pour
2023-105Désignation du référent Sécurité routièreApprobation Unanimité   27 voix pour
2023-106Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) à la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (CCSLA).Approbation Unanimité   27 voix pour
2023-107Désignation d’un représentant de la Commune et son suppléant au Parc Naturel Régional du Massif des BaugesApprobation Unanimité   27 voix pour
2023-108Désignation de deux représentants titulaires de la Commune au SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie)Approbation Unanimité 27 voix pour
2023-109Désignation d’un représentant titulaire et son suppléant au sein du collège des collectivités territoriales et leurs groupements, du comité consultatif de la réserve naturelle du Bout du LacApprobation Unanimité 27 voix pour
2023-110Désignation des représentants de la Commune au sein des différentes associations d’intérêt localApprobation Unanimité 27 voix pour
2023-111Habilitation du premier adjoint et de l’adjoint aux travaux pour représenter la commune dans les actes administratifs.Approbation Unanimité 27 voix pour
   

Séance du 06 décembre 2023

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2023-112Indemnités versées au MaireApprobation Unanimité 27 voix pour
2023-113Indemnités versées aux adjoints au MaireApprobation Unanimité 26 voix pour
2023-114 Délégations consenties par le Conseil Municipal au MaireApprobation Unanimité 27 voix pour
2023-115Modification de la désignation des membres de la Commission municipale Sécurité -Prévention et Risques MajeursApprobation Unanimité 27 voix pour

Séance du 20 décembre 2023

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2023-116Budget annexe concession portuaire – Décision modificative n°2Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-117Budget annexe forêts – Décision modificative n°2Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-118Consitutaiton de la liste des candidats à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-119Création des postes d’agents recenseursApprobation Unanimité 26 voix pour
2023-120SILA Charte de gouvernance de l’infrastructure Tour du LacApprobation Unanimité 26 voix pour
2023-121Avenant à la convention avec la FOL pour soutenir les départs en colonies de vacancesApprobation Unanimité 26 voix pour
2023-122Convention de partenariat financier avec le CSE UGITECH pour l’accueil dans les services périscolairesApprobation Unanimité 26 voix pour
2023-123Garantie d’emprunt au bénéfice du bailleur ALLIADE – Opération de logements sociaux dans l’opération Bellanse 2.Approbation Unanimité 26 voix pour
2023-124Convention ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement (FPS) pour la période 2024-2026Approbation Unanimité 26 voix pour

2022

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022

Séance du 02 mars 2022
2022-001Rapport annuel de délégation du service public de concession portuaire – Année 2020Prend acte
2022-002Débat d’orientation budgétaire 2022Prend acte
2022-003Emplois saisonniers 2022Unanimité
2022-004Convention de mise en commun des moyens de police municipale avec les Communes de  Doussard, Duingt et LathuileUnanimité
2022-005Camping municipal de la Nublière : Tarifs 2022Unanimité
2022-006 Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques en faveur des départs en colonie de vacances.Unanimité
2022-007Assurance au groupement d’assurance statutaire auprès du Centre de gestion 74Unanimité
2022-008Création d’une commission municipale de suivi des concessionsMajorité
2022-009Retrait de la délibération n°2021-091Unanimité
2022-010PAV de la Contamine (carrefour de Marceau) – Acquisition de terrains pour la mise en place d’un PAV en semi-enterréUnanimité
Séance du 04 avril 2022
2022-012Approbation du compte de gestion 2021 du budget principalUnanimité
2022-013Approbation du compte administratif 2021 du budget principalUnanimité
2022-014Affectation de résultat au budget principalUnanimité
2022-015Imposition locale 2022Unanimité
2022-016Approbation du budget principal 2022Unanimité
2022-017Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe concession portuaireUnanimité
2022-018Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe concession portuaireUnanimité
2022-019Affectation de résultat au budget annexe concession portuaireUnanimité
2022-020Approbation du budget annexe concession portuaire 2022Unanimité
2022-021Approbation du compte de gestion du budget annexe EauUnanimité
2022-022Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe EauUnanimité
2022-023Affectation de résultat au budget annexe EauUnanimité
2022-024Approbation du budget annexe Eau 2022Unanimité
2022-025Approbation du compte de gestion du budget annexe ForêtsUnanimité
2022-026Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe ForêtsUnanimité
2022-027Affectation de résultat au budget annexe ForêtsUnanimité
2022-028Approbation du budget annexe Forêts 2022Unanimité
2022-029Protocole relatif au temps de travail de la Commune de DoussardMajorité
2022-030Vente de parcelles dans la Plaine des Buissons dans le cadre de la continuité écologique.Unanimité
2022-031Convention pour la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux 2022Unanimité
Séance du 11 mai 2022
2022-032Camping municipal de la Nublière : Rapport Annuel de délégation 2021 (RAD)Prend acte
2022-033Convention de portage foncier avec l’EPF 74: Propriété rue de la Poste – Parcelle C1884.Unanimité
2022-034Attribution des subventions aux associations: 2022Unanimité
2022-035Association du personnel communal – Subvention 2022Unanimité
Séance du 15 juin 2022
2022-036Convention redevance spéciale avec la CCSLAUnanimité
2022-037Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour la construction de logements sociaux par Haute-Savoie Habitat sur le bâtiment 4 des Guinettes IUnanimité
2022-038Convention de partenariat financier pour la réfection de la route forestière de la Combe d’IreUnanimité
2022-039Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023Unanimité
Séance du 27 juillet 2022
2022-040Budget annexe forêts 2022 – Décision modificative n°1Unanimité
2022-041Délégation du Service Public de cocnession portuaire – Etat-Commune – Avenant n°1Unanimité
2022-042Délégation du Service Public du port de plaisance -Commune / Ski Wake 74 – Avenant n°1Unanimité
2022-043Convention pour la mise en place de la cantine à 1€Unanimité
2022-044Tarifs des services municipaux périscolaires à compter du 1er septembre 2022Unanimité
2022-045Tarifs de location des salles municipales applicables au 1er septembre 2022Unanimité
2022-046Subvention au monde associatif 2022 – Attributions complémentairesUnanimité
2022-047Communauté des Sources du lac d’Annecy (CCSLA) – Elargissement de l’intérêt communautaire.Unanimité
2022-048 CIAS – Convention de prestation de service pour l’ALSH de Doussard.Unanimité
2022-049CCSLA: Convention de mise à disposition du tènement du stade stabilisé de football de Doussard pour la réalisation des travaux de création d’un stade intercommunal synthétique football-rugby.Unanimité
2022-050Marais de la Cluse – Avis préalable à la demande de labellisation « Zones de protection forte »Unanimité
2022-051Convention de partenariat financier pour le développment des activités de vol libre.Unanimité
Séance du 21 septembre 2022
2022-052Délégation du service public de l’eau potable – Rapport Annuel de délégation 2021- VEOLIAPrend acte
2022-053Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l’eau potable avec VEOLIAUnanimité
2022-054Aménagement de sécurisation du carrefour des 4 chemins : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’EPF74.Unanimité
2022-055Transfert de la compétence sociale d’intérêt communautaire : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)Unanimité
2022-056Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie : Convention d’adhésion au service de médiation préalable obligatoireUnanimité
2022-057Régularisation d’échange de terrains dans la cadre des travaux de réhabilitation de la décharge municipale.Unanimité
2022-058Portage foncier par l’EPF74 dans le cadre de la préemption d’un terrain situé route Simon de VerthierUnanimité
Séance du 09 novembre 2022
2022-059Convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » pour la Commune de Faverges-Seythenex valant convention cadre pluriannuelle « Opération de Revitalisation de Territoire» de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy. Unanimité
2022-060Convention de service avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale pour l’organisation de l’ALSH intercommunal à Doussard – Mise à jour à la suite du conseil d’administration du CIAS du 03 octobre 2022. DélibérationConventionUnanimité
2022-061Budget principal 2022 – Admissisons en non valeursUnanimité
2022-062Budget annexe Eau 2022 – Admission en non valeursUnanimité
2022-063Budget principal 2022 – Décision modificative n°1Unanimité
2022-064Budget annexe Eau 2022 – décision modificative n°1Unanimité
2022-065Adhesion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestionUnanimité
2022-066Approbation du projet pédagogique de la crèche municipale et de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le fonctionnement de l’établissement.Unanimité
2022-067Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance du 09 novembre 2022 – RETIREUnanimité
2022-068Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et rachat anticipé du bien par les  acquéreurs évincés dans le cadre de la DIAUnanimité
Séance du 21décembre 2022
2022-069Rapport annuel de délégation du service public du port de plaisance 2021 par le concessionnaire SKI WAKE 74.Unanimité
2022-070Tarifs applicables aux prestations du port de plaisance à compter du 1er janvier 2023 et activités proposées dans le cadre de la DSP Port.Unanimité
2022-071Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2023.Unanimité
2022-072Décision modificative n°2 au budget principal de la Commune 2022Unanimité
2022-073Décision modificative n°2 au budget annexe Forêts.Unanimité
2022-074Approbation des restes à réaliser 2022 au budget principalUnanimité
2022-075Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe concession portuaireUnanimité
2022-076Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe ForêtUnanimité
2022-077Approbation des restes à réaliser 2022 au budget annexe Eau.Unanimité
2022-078Approbation du tableau des effectifs municipaux au 1er janvier 2023.Unanimité
2022-079Définition des montants des cadeaux offerts par la Communes à diverses occasions.Unanimité
2022-080Garantie d’emprunt pour la création de logements sociaux dans l’opération Clos natura – Route d’Arnand.Unanimité
2022-081Approbation de convention de mise à disposition de locaux municipaux aux associations de Doussard.Unanimité
2022-082Subvention au monde associatif 2022 : attribution complémentaire Ecole des Arts vivants.Unanimité
2022-083Participation aux départs en colonies de vacances – UFOVALUnanimité
2022-084Rétrocession de la Rue des Bauges – Acquisition à  COGEDIM pour l’euro symbolique.Unanimité
2022-085Régularisations foncières Route du Taillefer et Route de Marceau – Fixation du prix d’acquisition.Unanimité
2022-086Reversement d’une part de la Taxe d’aménagement à la Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy au titre des recettes des années 2022 et 2023.Unanimité
2022-087 et 088Conventions avec la CCSLA pour l’instruction des demandes en matière d’urbanisme – Base et optionUnanimité
2022-089Déploiement de l’outil DECLALOC pour l’enregistrement des meublés de tourisme – Convention avec la Communauté des Sources du lac d’Annecy.Unanimité

Comptes Rendus

Fichier PDF CR CM 21 12 2022

Fichier PDFCR CM 09 11 2022

Fichier PDFCR CM 21092021

Fichier PDFCR CM 27072022

Fichier PDFCR CM 15062022

Fichier PDF CR CM 11052022

Fichier PDF CR CM 06 AVRIL 2022

Fichier PDF CR CM 02 MARS 2022

Délibérations

Fichier PDF Les délibérations des 09 novembre et 21 déembre sont téléchargeables dans le tableau ci-dessus

Fichier PDF Délibérations du 21 septembre 2022

Fichier PDF Délibérations du 27 juillet 2022

Fichier PDFDélibérations du 15 juin 2022

Fichier PDF Délibérations du 11 mai 2022

Fichier PDF Délibérations du 06 avril 2022

Fichier PDFDélibérations du 02 mars 2022

2021

Comptes Rendus

Fichier PDFCR CM 15 DECEMBRE 2021

Fichier PDFCR CM 03 NOVEMBRE 2021

Fichier PDFCR CM 22 SEPTEMBRE 2021

Fichier PDFCR CM 28 JUILLET 2020

Fichier PDFCR CM 02 JUIN 2021

Fichier PDFCR CM 07 AVRIL 2021

Fichier PDFCR CM 03 MARS 2021

Délibérations

Fichier PDFDélibérations du 15 décembre 2021

Fichier PDFDélibérations du 03 novembre 2021

Fichier PDFDélibérations du 22 septembre 2021

Fichier PDFDélibérations du 28 juillet 2021

Fichier PDFDélibérations du 02 juin 2021

Fichier PDFDélibérations du 07 avril 2021

Fichier PDFDélibérations du 03 mars 2021

2020

Comptes Rendus

Fichier PDFPV CM 27 MAI 2020 Election du maire et des adjoints

Fichier PDFCR CM 06 JUIN 2020

Fichier PDFCR CM 01 JUILLET 2020

Fichier PDFCR CM 28 JUILLET 2020

Fichier PDFCR CM 09 SEPTEMBRE 2020

Fichier PDFCR CM 18 OCTOBRE 2020

Fichier PDFCR CM 18 NOVEMBRE 2020

Fichier PDFCR CM 23 DECEMBRE 2020

Délibérations

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